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Loi Lemoine : 2 ans après, qu'en est-il ?

Marché

Entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, la loi Lemoine a révolutionné en deux ans, le marché de l’assurance emprunteur. Nette hausse des substitutions, augmentation des tarifs, hausse de la sinistralité… les impacts de cette loi sont nombreux. Kereis France, acteur clé du secteur, dresse le bilan de cette réforme. 

Pour les acteurs de la délégation d’assurance, le marché de la substitution amortit en partie la baisse de production primaire en Assurance Emprunteur 

En 2023, le crédit immobilier a subi une chute historique, avec une baisse de 40% de la production par rapport à 2022. L’assurance emprunteur a suivi la même tendance, avec une forte baisse des adhésions liées à l’octroi du crédit. 

Néanmoins, la résiliation à tout moment a conduit à une augmentation notable des substitutions d’assurance. Elles ont en effet doublé dès le second semestre 2022, et se sont stabilisées à un niveau élevé. 

Chez Kereis France, les substitutions représentent 2/3 de la production (contre 1/3 pour les adhésions en délégation), hors apport des banques bien entendu.

Le marché s’est donc adapté à la conjoncture, mais la hausse des substitutions ne suffit plus à compenser en totalité la diminution des affaires nouvelles pour les acteurs alternatifs.

 

Des contrats ADE groupe majoritaires malgré un montée en puissance des acteurs alternatifs 

Les contrats ADE groupe, émis par les banques, sont toujours majoritaires à l’octroi du crédit, avec une part de marché de plus de 77% (Chiffre CCSF). Les contrats alternatifs proposés par les banques ont enregistré une hausse de 20% entre 2021 et 2023, au détriment des contrats alternatifs externes.
 

Cependant, une fois le crédit obtenu, les assurés se tournent plus nombreux vers des contrats individuels alternatifs. Dans une étude récente de Kereis, nous constatons que 2/3 des clients ayant adhéré au contrat de la banque avait l’intention de substituer dans les mois suivant le prêt.  

Au total, la part de marché des contrats alternatifs externes a augmenté de 4% en 2023. Ainsi, face aux politiques tarifaires a priori plus favorables des acteurs alternatifs (sans tenir compte des garanties), la part des contrats groupe se réduit sans impacter significativement les stocks.
 

Un impact sur les tarifs et les profils assurés 

La fin du questionnaire médical a entraîné une hausse moyenne des tarifs, pour les acteurs alternatifs, de 5% à 35%. A l’inverse, les tarifs des contrats Groupe bancaires ont peu augmenté, mais le niveau de garanties ou de prise d’effet a parfois été revu à la baisse

Le segment Lemoine sans sélection médicale à l’octroi du crédit, représente 29,7% des adhésions, sur le portefeuille assurance individuelle de Kereis France. Nous n’avons pas observé une optimisation massive des segments Lemoine, par le jeu des quotités et du capital assuré.  

Le portefeuille Kereis France révèle également que la loi Lemoine a eu un impact significatif sur les profils assurés. Par exemple, ceux du segment Lemoine sans sélection médicale sont plus jeunes de 4,6 ans, avec un capital assuré inférieur de près de la moitié par rapport aux profils non Lemoine.

 

Une professionnalisation des acteurs 

Les acteurs du marché se sont professionnalisés, avec notamment l’émergence de nouvelles plateformes dédiées à la substitution chez certains acteurs alternatifs.  

A quelques exceptions près, les institutions bancaires ont, elles aussi, optimisé leurs processus pour traiter de manière industrielle les opérations de changement d’assurance de prêt. Elles ont mis en place des procédures standardisées, des outils informatiques plus performants, et des équipes dédiées.

Cependant, des défis subsistent : la complexité du processus de substitution d’assurance pour les clients et les délais d’acceptation par les banques représentent un défi constant. Plus de la moitié des demandes de substitution dépassent actuellement les 30 jours, au-delà des 10 jours réglementaires. 

 

Un bilan positif avec des pistes d’amélioration 

La loi Lemoine a été un réel succès, avec une progression significative du volume des substitutions d’assurance et un accès facilité à la concurrence, à tout moment, pour tous les emprunteurs, et une meilleure couverture de certains risques. Le cadre législatif paraît donc suffisamment adapté pour éviter d’engager une nouvelle évolution législative significative. 

La sur-sinistralité imaginée est à ce stade modérée et s’esquisse sur les arrêts de travail, mais non sur les décès. Les hausses des tarifs ont également été parfois excessives. Les prix commencent à se lisser.

La Loi Lemoine a donc atteint ses principaux objectifs, même si, par construction, le conseiller qui octroie le crédit bénéficie du meilleur timing et de la connaissance du client.