La banque peut-elle obliger l’emprunteur à souscrire son assurance de prêt ?

L’assurance de prêt est obligatoire. Ou pas. Ce sujet, en apparence simple, cache une subtilité juridique que beaucoup d’emprunteurs, et d’acteurs bancaires, méconnaissent encore. Stéphane Soudeix, Président de Kereis France, l’a décrypté pour Capital avec une précision qui mérite qu’on s’y attarde. Tour d’horizon.

Quelle est la différence entre une assurance emprunteur obligatoire et une assurance imposée par la banque ?

En clair : aucune disposition légale n’oblige un emprunteur à souscrire une assurance de prêt, qu’il s’agisse d’un crédit immobilier ou d’un crédit à la consommation. L’assurance emprunteur est, juridiquement, une assurance facultative.

Pourtant, dans les faits, la quasi-totalité des crédits immobiliers accordés en France y sont assortis. La raison ? La banque dispose, elle aussi, de ses propres droits.

Là réside la distinction fondamentale mise en lumière par Stéphane Soudeix : « Si vous refusez d’y souscrire, le banquier se trouve dans son droit le plus strict en choisissant tout simplement de rejeter votre demande de financement. Car la loi protège sa liberté commerciale de prêter ou non. »

La banque ne peut pas vous forcer à souscrire une assurance. Mais elle peut parfaitement refuser votre crédit si vous n’en avez pas. La nuance est de taille, et elle structure l’ensemble de la relation entre prêteur et emprunteur.

Un cadre législatif de plus en plus protecteur

Si la banque conserve sa liberté commerciale, le législateur a progressivement renforcé les droits des emprunteurs. Les grandes étapes à retenir :

• Loi Lagarde (2010) : l’emprunteur peut choisir librement son assurance dès la souscription du prêt, à garanties équivalentes. La banque ne peut plus imposer son contrat groupe, ni modifier le taux d’intérêt en représailles.
• Loi Hamon (2014) et amendement Bourquin (2017) : possibilité de changer d’assurance dans la première année, puis chaque année à date anniversaire.
• Loi Lemoine (2022) : résiliation à tout moment, sans préavis ni frais. Suppression du questionnaire médical pour les parts assurées inférieures à 200 000 € par assuré.

En 2026, la France dispose de l’un des cadres les plus protecteurs d’Europe en matière d’assurance emprunteur. Changer de contrat peut représenter une économie moyenne de 10 000 à 15 000 € sur la durée totale du prêt : un levier puissant, encore trop peu activé.

Dans quels cas un emprunteur peut-il se passer d’une assurance de prêt immobilier ?

La question mérite d’être posée. La réponse de Stéphane Soudeix est limpide : « S’en passer ne peut se justifier que si l’emprunteur possède une épargne de précaution immédiatement disponible, capable de solder la dette sans mettre en péril l’héritage familial. »

L’assurance emprunteur couvre des risques majeurs : décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Permanente Totale (IPT), Incapacité Temporaire de Travail (ITT). En l’absence de couverture, c’est l’emprunteur — ou ses héritiers — qui assume seul le remboursement de la dette en cas d’aléa de la vie. Renoncer à cette protection n’est pas une décision anodine : c’est une décision patrimoniale globale.

Notre recommandation : réviser tous les 5 ans

L’assurance emprunteur n’est pas un contrat figé. C’est un outil de gestion du risque qui doit évoluer avec la vie de l’emprunteur. Stéphane Soudeix formule une recommandation stratégique claire : « Réévaluez l’adéquation des contrats d’assurance emprunteur de manière systématique tous les cinq ans pour rééquilibrer immédiatement la quotité d’assurance à la hausse sur la tête de la personne qui gagne le mieux sa vie. »

Cette approche produit un double bénéfice :

• Pour l’établissement prêteur : un portefeuille de crédits mieux sécurisé, avec une couverture calibrée au plus près du risque réel.
• Pour l’assuré : une protection adaptée aux évolutions de sa vie (séparation, progression de carrière, naissance d’un enfant…)

C’est précisément cette vision que nous portons chez Kereis France : placer l’humain au cœur de la gestion du risque, avec des solutions sur-mesure qui servent à la fois les intérêts de l’assuré et ceux de l’établissement partenaire. Avec plus de 17 millions de contrats d’assurance emprunteur sous gestion en Europe et 1 Français sur 4 accompagné dans la protection de son prêt immobilier, nous mesurons chaque jour l’impact concret de ces choix.

A retenir

La banque peut-elle vous obliger à souscrire son assurance de prêt ? Non, légalement.
Peut-elle refuser votre crédit si vous n’en avez pas ? Oui, contractuellement.
Cette distinction est fondamentale et elle invite chaque acteur du marché à repenser sa stratégie d’assurance emprunteur avec rigueur et discernement.